Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMINO NOIR
Numéro de dépôt :
3009075
Date de dépôt :
16/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMINO NOIR
Déposée le 16 février 2000 par la Société Anonyme (SA) COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINO NOIR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COBISPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 août 2001 - Rejet total n°328136 - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2001-08-08